Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Maison Ourson, exploité par Martorana Noémie, entrepreneur individuel (EI), SIRET 925 152 027 00031, 60 Impasse Simone, 83500 La Seyne-sur-Mer, France. Contact : contact.maisonourson@gmail.com.
Article 2 – Champ d'application
Les CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine et en Belgique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles : de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; ils sont actuellement offerts pour la France métropolitaine et la Belgique. Maison Ourson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Maison Ourson se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire, portefeuilles électroniques, PayPal le cas échéant). Le débit intervient au moment de la validation de la commande. Maison Ourson n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine et en Belgique. Le délai de livraison est généralement de 10 à 15 jours ouvrés après la validation de la commande, à titre indicatif. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, et sauf délai convenu différent, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Maison Ourson étend ce délai à 30 jours.
Pour l'exercer, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact.maisonourson@gmail.com, en indiquant son numéro de commande (il peut utiliser le formulaire type ci-dessous). Le produit doit être retourné au plus tard 14 jours après cette déclaration, complet, propre, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.
Maison Ourson rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Maison Ourson – Martorana Noémie EI, 60 Impasse Simone, 83500 La Seyne-sur-Mer, contact.maisonourson@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Date et signature (en cas d'envoi papier) :
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit, sans frais supplémentaires :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute réclamation au titre de ces garanties, contactez contact.maisonourson@gmail.com.
Article 10 – Responsabilité et utilisation
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination. L'enfant doit toujours être attaché avec le harnais de la poussette et rester sous la surveillance d'un adulte. Maison Ourson ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 12 – Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Maison Ourson par e-mail à contact.maisonourson@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées et à rechercher avec le client une solution amiable.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices plus favorables du pays de résidence du consommateur. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.